Droit de la responsabilité civile - Commentaire de l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 12 décembre 2002 (6 pages). C’est à la suite de la chute d’un bâton qui a échappé à une majorette, qu’une autre majorette a été blessée lors d’un défilé organisé par une association. L’association et son assurance ont a alors été condamnées sur le fondement de l’article 1384 al 1er à indemniser la victime. Cette affaire originale n’est pas sans incidences sur le droit de la responsabilité du fait d’autrui car c’est aux termes de cet arrêt de principe que la Cour de Cassation va élargi le principe de responsabilité des associations du fait de leurs membres aux associations non sportives.